Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.