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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-2, Art. R5124-5, Art. R5124-9, Art. R5124-10