Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2020
Art. Annexe 2