Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 10, Art. 12 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 3, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. Annexe 2, Art. 16, Art. 15