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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1332-24, Art. D1332-45