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Article L533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées à Paris que par des fonctionnaires de la Ville de Paris recrutés dans le cadre des dispositions prévues au présent chapitre. Le titre Ier du présent livre leur est applicable, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.