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Article 80 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1))

Article 80 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L155-1, Art. L156-1, Art. L157-1, Art. L158-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.