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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.