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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018
Art. 2