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Article R163-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R163-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Lorsque la carte communale est abrogée afin d'être remplacée par un plan local d'urbanisme, la délibération portant abrogation de la carte communale peut prévoir qu'elle prend effet le jour où la délibération adoptant le plan local d'urbanisme devient exécutoire.