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Article R141-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R141-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

La mise en œuvre du volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'un rapport, dans les conditions prévues au IV de l'article R. 229-51 du code de l'environnement.