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Article R141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial, le projet de schéma arrêté est soumis pour avis, outre aux personnes et organismes mentionnés à l'article L. 143-20, au préfet de région dans les conditions prévues par l'article R. 229-54 du code de l'environnement.