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Article R141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

En cas de révision, de modification ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l'exposé des motifs des changements apportés.