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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R163-10