Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale)
Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.