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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe II