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Article R684-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R684-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

Titre Ier

Chapitre II bis


Article R. 612-36-3
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

Titre IV

Chapitre II

Articles R. 642-5 à R. 642-10

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV

Chapitre III

Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 643-32-11

Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

Article R. 643-38-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015