Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel)
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret.