Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E