Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5