Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche))
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003
Art. 2
2° Le plan annexé au décret est remplacé par les plans annexés au présent décret (1).