Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/05/2021 au 24/02/2024 (Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée)

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;

2° Le commandement et les formations des forces aériennes ;

3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

4° Le commandement et les formations de l'espace

II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :

1° Les bases aériennes ;

2° Les détachements air ;

3° Le 25e régiment du génie de l'air.

III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :

1° Le Centre national de ciblage ;

2° Le centre militaire d'observation par satellites ;

3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.