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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L112-2