Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-617 du 19 mai 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe