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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 6