Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3