Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé)
Le règlement intérieur mentionné au II de l'article 95 du décret n° 2019-536 susvisé figure en annexe du présent arrêté.