Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l'acte d'implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018
Art. 3, Art. 5