Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R1221-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R1221-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code général des collectivités territoriales)
Le secrétariat du Conseil national est assuré par les services du ministre chargé des collectivités territoriales.