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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2020
Art. 1