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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021)

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 012 tonnes pour l'année 2021.

Il est réparti dans les proportions suivantes :


-5 351 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;

-601 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;

-60 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.