Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.