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Article R1221-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Le conseil d'orientation peut formuler toute proposition en vue d'améliorer la qualité des formations liées à l'exercice des mandats locaux et leur évaluation, à sa propre initiative, ou à la demande du conseil national ou du ministre chargé des collectivités territoriales.