Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Montbéliard.