Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null