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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2021
Art. null, Art. null