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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2020
Art. 3