Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3