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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
\n Art. 47\n
\n

\n
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Les jurys des concours et examens professionnels comprennent :
\n
\nI.-Pour le cadre d'emplois des sapeurs et caporaux, au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux de la manière suivante :
\n
\n-des personnalités qualifiées choisies parmi les officiers de sapeurs-pompiers professionnels extérieurs au service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours, désignés sur proposition du chef d'état-major de zone territorialement compétent, dont le président, et au moins un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné sur proposition de son président ;
\n
\n-des élus locaux dont, au plus, la moitié est issue du conseil d'administration du service d'incendie et de secours organisateur ;
\n
\n-des représentants des grades de caporal, caporal-chef, sergent ou adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente et pouvant être complétés en cas de conventionnement entre plusieurs services d'incendie et de secours, au plus pour moitié, par tirage au sort parmi les représentants des grades de caporal, caporal-chef, sergent ou adjudant de sapeurs-pompiers professionnels membres élus aux commissions administratives paritaires des établissements ayant conventionné.
\n
\nII.-Pour le cadre d'emplois des sous-officiers, au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux de la manière suivante :
\n
\n-des personnalités qualifiées choisies parmi les officiers de sapeurs-pompiers professionnels extérieurs au service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours, désignés sur proposition du chef d'état-major de zone territorialement compétent, dont le président, et au moins un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné sur proposition de son président ;
\n
\n-des élus locaux dont, au plus, la moitié est issue du conseil d'administration du service d'incendie et de secours organisateur ;
\n
\n-des représentants des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente et pouvant être complétés en cas de conventionnement entre plusieurs services d'incendie et de secours, au plus pour moitié, par tirage au sort parmi les représentants des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels membres élus aux commissions administratives paritaires des établissements ayant conventionné.
\n
\nIII. - Pour le cadre d'emplois des lieutenants, six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :

\n
\n- deux personnalités qualifiées : un officier de sapeurs-pompiers professionnels tenant un emploi de chef de groupement, désigné sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétent, président, et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné sur proposition de son président ;

\n
\n- deux élus locaux dont, au plus, un membre du conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours ;
\n
\n- deux représentants des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres des commissions administratives paritaires concernées des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité à laquelle appartient l'autorité organisatrice.

\n
\nIV. - Pour le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels, six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :

\n
\n- deux personnalités qualifiées : un officier relevant du cadre d'emploi de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels, désigné sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétent, président, et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné sur proposition de son président ;
\n
\n- deux élus locaux dont, au plus, un membre du conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours ;
\n
\n- deux représentants des commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres des commissions administratives paritaires concernées des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité à laquelle appartient l'autorité organisatrice.

\n
\nV. - Pour le concours interne de colonel, neuf membres titulaires répartis en trois collèges égaux :

\n
\n- trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité civile : deux représentants du ministère en charge de la sécurité civile, dont l'un comme président, et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné sur proposition de son président ;
\n
\n- trois élus locaux dont, au moins, un président ou vice-président du conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours ;
\n
\n- trois représentants des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale : deux représentants des officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les colonels hors classe et les contrôleurs généraux en poste au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours, ainsi qu'un administrateur territorial.

\n
\nVI. - Pour l'examen professionnel de colonel, six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :

\n
\n- deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité civile : un représentant du ministère en charge de la sécurité civile, président, et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné sur proposition de son président ;
\n
\n- deux élus locaux dont, au plus, un membre du conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours ;
\n
\n- deux représentants des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale : un représentant des officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les colonels hors classe et les contrôleurs généraux en poste au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours, ainsi qu'un administrateur territorial.

\n
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)