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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54))
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 3