Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-22-1-A, Art. R3123-19-1, Art. R4135-19-1, Art. R7125-25-1, Art. R7227-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3123-13, Art. R3123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4135-13, Art. R4135-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7125-23, Art. R7125-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-2, Art. R1221-5, Art. R1221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-12, Art. R3123-9, Art. R4135-9, Art. R7125-15, Art. R7227-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-16, Art. R2123-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7227-23, Art. R7227-19