Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-22-1-C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3123-19-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4135-19-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7125-25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7227-25-3