Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-593 du 14 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-2