Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France)

Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :



Echelle

de rémunération

Grade

Montants

minimaux

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

549 €

C2

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

458 €

C1

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

458 €


Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :



Echelle

de rémunération

Grade

Montants

minimaux

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

1 098 €

C2

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

916 €

C1

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

916 €