Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016
Sct. Chapitre Ier : Critères de représentativité, Art. 2