Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null