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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)


La direction générale de l'administration et de la fonction publique procède annuellement à une enquête auprès des ministères pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales de leur périmètre y compris établissements publics.