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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DIRECTEMENT RATTACHÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : LE DIRECTEUR ADJOINT ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES, Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Le département reconnaissance et réparation, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Le département de la mémoire et de la citoyenneté, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Le département de la solidarité, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IV : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES, Art. 27, Sct. Chapitre Ier : Le département des ressources humaines, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre II : Le département des finances, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Le département de l'immobilier, des archives et des services communs, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre IV : Les autres unités administratives, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre V : L'AGENT COMPTABLE ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre VI : LES SERVICES DE PROXIMITÉ, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VII : LES SECTEURS D'ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE, Art. 50, Sct. Titre VIII : LES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE, Art. 51, Sct. Titre IX : LES MISSIONS DECONCENTRÉES A COMPÉTENCE NATIONALE OU INTERDÉPARTEMENTALE, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Titre X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 58, Art. 59