Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/08/2016 au 01/01/2021 (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France)

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :
549 euros pour les fonctionnaires ayant le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat ;
458 euros pour les fonctionnaires ayant le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat et le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat ;
Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :
1 098 euros pour les fonctionnaires ayant le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat ;
916 euros pour les fonctionnaires ayant le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat et le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.