Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité)
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.